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Commune de Démoville Cimetière de l'Église
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Conseil · 3 minutes

Comment fonctionne une concession

Une concession n'est pas un achat de terrain : c'est un droit d'occupation, accordé par la commune pour une durée déterminée.

Ce que la commune accorde

La commune reste propriétaire du sol du cimetière. Ce qu'elle accorde, c'est le droit d'occuper un emplacement et d'y faire inhumer. Ce droit se transmet aux héritiers, mais il ne se vend pas et ne se loue pas.

Le monument, lui, appartient à la famille. C'est pourquoi c'est elle qui l'entretient.

Les durées

Une concession est temporaire — souvent quinze, trente ou cinquante ans — ou perpétuelle. La durée est fixée par le conseil municipal, et toutes les durées ne sont pas proposées dans tous les cimetières : la grille des tarifs de la commune dit lesquelles le sont ici.

Une concession perpétuelle n'a pas d'échéance. Elle peut malgré tout être reprise si la sépulture est laissée à l'abandon — c'est la seule procédure qui l'atteint.

Et si l'on n'a pas de concession

L'inhumation en terrain commun est gratuite et de droit. Elle dure cinq ans au moins (article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales) ; passé ce délai, la commune peut reprendre le terrain pour le réutiliser.

Ces explications décrivent la réglementation funéraire générale. Le règlement du cimetière de Démoville peut poser des règles particulières, et c'est la mairie qui instruit chaque situation.

Poser une question à la mairie