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Qui publie ces informations

Ce portail est publié par la commune de Démoville, responsable du traitement. Les informations proviennent du registre du cimetière tenu par la commune.

Le portail est édité par Logiplace, qui héberge le logiciel de gestion du cimetière.

Ce qui est publié, et ce qui ne l'est pas

Sont publiés : les numéros, emplacements et durées des concessions, ainsi que l'identité des personnes décédées qui y sont inhumées. La commission d'accès aux documents administratifs a admis cette publication, la diffusion de l'identité des personnes décédées ne portant pas en principe atteinte au secret de la vie privée (avis n° 20171093 du 24 mai 2017).

N'est jamais publiée l'identité des concessionnaires vivants ni celle de leurs ayants droit : elle relève du secret de la vie privée, protégé par l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

Les sépultures situées dans un carré confessionnel ne sont pas consultables, la révélation du lieu d'inhumation pouvant révéler une appartenance religieuse.

Chaque commune choisit ce qu'elle publie : une rubrique absente de ce portail est une rubrique que la commune n'a pas ouverte, ou pour laquelle elle n'a rien saisi.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement des informations qui vous concernent, ou vous opposer à leur publication, en écrivant à la commune — par ce formulaire .

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