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Commune de Démoville Cimetière de l'Église
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Conseil · 3 minutes

Renouveler une concession

Le renouvellement se demande en mairie. Il reste possible après l'échéance — et même après le délai de deux ans, tant que la commune n'a pas repris l'emplacement.

Quand

À partir du 1ᵉʳ janvier de l'année de l'échéance, et pendant les deux ans qui suivent cette échéance (article L. 2223-15).

⚠️ Passé ces deux ans, le renouvellement reste possible tant que la commune n'a pas engagé et mené à son terme la reprise de la concession. Beaucoup de familles y renoncent en croyant le délai forclos : contactez la mairie avant de conclure que c'est perdu.

Une nouvelle inhumation dans les cinq ans qui précèdent l'échéance ouvre également le renouvellement par anticipation.

Qui peut renouveler

Le titulaire de la concession, ou l'un de ses ayants droit. Si le titulaire est décédé, l'un de ses héritiers peut le faire : il n'a pas à rapporter l'accord de tous, mais il renouvelle pour l'ensemble de la famille.

Pour combien de temps

Le renouvellement court à compter de la date d'échéance de la période précédente, et non du jour où vous le demandez. Sa durée est celle que la commune propose : elle n'est pas nécessairement la même que la durée d'origine.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour du renouvellement.

Si vous avez déménagé

Signalez-le à la mairie. C'est à l'adresse connue d'elle que sera envoyé le courrier qui vous préviendra de l'échéance — et une adresse périmée est la première cause de concessions non renouvelées par des familles qui l'auraient fait.

Ces explications décrivent la réglementation funéraire générale. Le règlement du cimetière de Démoville peut poser des règles particulières, et c'est la mairie qui instruit chaque situation.

Poser une question à la mairie